Requis pour la vente, évalue l'impact des nuisances sonores et aériennes sur le bien.
L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est requis lors de la vente ou de la location d’un bien localisé à proximité d’un aérodrome. Ce document mentionne la présence de l’aérodrome à proximité du bien, et informe les nouveaux occupants de l’impact du bruit au quotidien. L’ENSA se présente sous la forme d’un document à compléter, il est disponible au téléchargement sur le site officiel du service public.
Les biens concernés par cette obligation sont évidemment ceux situés à proximité d’un aérodrome, et plus exactement dans le périmètre d’impact du bruit. Pour savoir si cela vous concerne, rendez-vous sur le site geoportail.gouv.fr, pour consulter le Plan d’Exposition au Bruit des aérodromes.
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